Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») visent à définir les modalités de vente entre le « Vendeur » Hey Saika, représenté par Candice Vernadat-Moitrelle (ci-après « Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle ») et le « Client » qui passe Commande via le « Site » Internet https://heysaika.fr.
Le Client déclare être une personne physique ayant la capacité juridique ou l'autorisation du titulaire de la capacité juridique pour effectuer une Commande sur le Site.
Dans le cas où le Client aurait besoin de contacter le Vendeur, voici, ci-dessous, les informations relatives à l'identité et les coordonnées du Vendeur.
Hey Saika est une micro-entreprise représentée par Candice Vernadat-Moitrelle, domiciliée au 40 rue des Eveuses, 78120, Rambouillet et immatriculée au RCS de Versailles.
Le numéro de SIRET de l'entreprise est le 849923271 00027.
Le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise est le FR 83849923271.
Candice Vernadat-Moitrelle est joignable par courrier, à l'adresse « 40 rue des Eveuses, 78120, Rambouillet » ou par e-mail à l'adresse [email protected].
Les présentes CGV sont mises à la disposition du Client et directement consultables depuis la rubrique « CGV », accessible dans le pied de page du Site https://heysaika.fr/cgv.
Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes CGV.
Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Toutefois, en cas de modification des CGV, la nouvelle version applicable sera immédiatement mise en ligne sur le Site https://heysaika.fr/cgv.
Le présent Site a pour vocation la vente d'accessoires fabriqués à la main par Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle ou la revente de produits fabriqués par un Tiers. L'origine du produit sera toujours renseignée dans la fiche descriptive du produit concerné.
La plupart des Produits seront réalisés à la main par Candice Vernadat-Moitrelle, à partir de la date de confirmation et du paiement de la Commande par le Client. De fait, il est possible que le ou les Produit(s) commandé(s) ne soi(en)t pas disponibles immédiatement et nécessitent un délai de plusieurs semaines pour être livrés. Le Client sera tenu informé par e-mail de la date de réception de sa commande.
Dans le cas d'une indisponibilité du Produit commandé par le Client, Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle, en informe le Client dans les plus brefs délais et peut lui proposer un Produit équivalent ou, à défaut, un remboursement du montant du Produit concerné.
Les produits commercialisés sur le Site https://heysaika.fr répondent tous aux exigences imposées par le droit français en matière de garanties légales, et plus particulièrement les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil.
Toute revente des produits achetés sur le Site est strictement interdite. Les produits achetés sur le Site sont exclusivement réservés à un usage personnel.
Le prix de vente et de livraison des produits proposés sur le Site https://heysaika.fr sont définis par Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle et peut faire l'objet d'une modification à tout moment et sans préavis.
Pour effectuer une Commande via le Site https://heysaika.fr, le Client doit choisir le ou les Produit(s) qu'il souhaite et préciser les différentes options voulues si nécessaire (taille, coloris).
Il ajoute ensuite les Produits à son panier et suit le processus de commande suivant :
Pour avoir la garantie de recevoir sa Commande dans les meilleurs délais, le Client s'assure d'avoir correctement renseigné toutes les informations relatives à son identité et ses coordonnées.
Une fois la Commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation à l'adresse qu'il a indiqué lors du processus de commande.
Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle se réserve le droit de refuser toute Commande qu'elle estimera anormale ou passée de mauvaise foi, sans avoir besoin de justifier son choix. Si le paiement a été effectué, Hey Saika - Candice Vernadat-Moitrelle s'engage à rembourser les frais engagés par le Client.
Aucune Commande ne pourra être validée et envoyée au Client sans que celui-ci ait au préalable procédé à son paiement (cf. Article 4. Le processus de commande).
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés pour payer les commandes via le Site https://heysaika.fr :
Les paiements réalisés sur le Site https://heysaika.fr sont entièrement gérés par Stripe, leader mondial du paiement en ligne et sont donc totalement sécurisés.
Une fois sa Commande effectuée et payée, le Client reçoit par e-mail la facture correspondant à sa Commande.
S'il le souhaite, le Client a la possibilité de créer un Compte client sur le Site https://heysaika.fr.
Depuis son Compte client, le Client pourra :
Un seul mode de livraison est proposé pour l'envoi des Commandes : la livraison « à domicile » réalisée par le Transporteur : La Poste Colissimo. La Commande du Client sera donc automatiquement envoyée à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande.
Le délai de livraison est alors compris entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés (pour la France métropolitaine), une fois la Commande expédiée par Hey Saika - Candice Vernadat-Moitrelle.
Le délai pour toute Commande à destination d'un autre pays que la France métropolitaine peut varier selon le type de Produits commandés et le pays de destination. Des frais de douane peuvent également s'appliquer, à la charge du Client.
Le Client recevra une notification de la part du transporteur par e-mail lui indiquant la date prévisionnelle de sa livraison.
Hey Saika - Candice Vernadat-Moitrelle décline toute responsabilité concernant un défaut ou un retard de livraison imputable au Client (adresse de livraison erronée ou incomplète, absence de retrait de son colis dans les délais prévus), à un Tiers ou en cas de force majeure. Dans ces cas, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Aucune contestation ne pourra être émise par le Client concernant la livraison à partir du moment où le colis apparaît comme ayant été livré par le système informatique du Transporteur.
En cas d'anomalie ou de colis endommagé, le Client en notifie le Transporteur ainsi que le Vendeur (à l'adresse [email protected]), au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception de la Commande.
Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle reste propriétaire des Produits vendus tant que le paiement n'a pas été intégralement reçu.
La propriété du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que les risques de perte et/ou d'endommagement sont transférés au Client dès lors qu'il prend (ou un tiers désigné par lui), physiquement possession de sa Commande.
La réglementation en vigueur octroie au Client un délai de rétraction applicable après l'achat de ses Produits.
Le Client dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de ses produits pour annuler sa Commande et se faire rembourser.
Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande annulée pour procéder à son remboursement.
Le remboursement sera effectué sur le compte associé à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande.
Selon la réglementation en vigueur, les produits personnalisés, spécialement conçus pour le Client (en sur-mesure notamment), ne sont pas soumis au droit de rétractation. Dans ce cas, aucune annulation, ni aucun remboursement, ne pourront être attendus par le Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les coûts liés au renvoi de la Commande sont à la charge du Client.
Le Client s'engage à retourner le ou les Produit(s) concerné(s) dans leur état et emballage d'origine.
La responsabilité de Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle ne peut pas être engagée en cas d'inexécution du Contrat liée au fait du Client, d'un Tiers au Contrat ou d'un cas de force majeure.
La responsabilité de Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle pour non-conformité du Produit ne peut pas être engagée en dehors de la loi française.
La responsabilité de Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle ne peut pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit.
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de l'état général des Produits au fil du temps. Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés si le Produit devait se rompre ou se déchirer.
Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable en vigueur.
En cas de litige concernant un Produit commandé, le Client s'adresse en priorité à Hey Saika – Candice Vernadat-Moitrelle par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse 40 rue des Eveuses, 78120, Rambouillet.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé entre le Client et le Vendeur, le litige sera alors porté devant le tribunal compétent.